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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part MIKAMINO, SASU au capital de 1000 € immatriculée au RCS de CARCASSONNE sous le numéro 898 091 194, ayant son siège au 16 rue Armand Raynaud 11 000 Carcassonne, et d’autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site www.mikamino.eu, ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site www.mikamino.eu (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions.

 

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Client : désigne tout utilisateur qui procède à l’achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site et/ou qui dispose d’un compte personnel sur le Site.
Commande : désigne le processus consistant pour le client à sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter et se faire livrer. Une commande est finalisée lorsque le client a sélectionné les Produits qu’il souhaite se faire livrer ainsi que les options de livraison et lorsqu’il a réglé la somme à payer. Une fois finalisée, la Commande est prise en charge par MIKAMINO qui procédera à l’expédition des Produits commandés selon les modalités des présentes CGV. Contrat : désigne les présentes CGV et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat, et qui serait par conséquent inopposable à MIKAMINO.
Données personnelles : désigne l’ensemble des informations à caractère personnel relatives au Client personne physique renseignées par lui lors de la Commande.
Parties : désigne conjointement MIKAMINO et les Utilisateurs du Site.
Produits : désigne les produits disponibles à la vente sur le Site.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au site qu’elle soit Cliente ou non.

 

ARTICLE 2 – OBJET DES CGV ET VERSION EN VIGUEUR

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre miKamino et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site www.mikamino.eu. L’acquisition d’un produit à travers le site implique une acceptation de l’intégralité des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, le Client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.mikamino.eu est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions de vente. L’Utilisateur doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour passer une Commande sur le Site. A défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour passer une Commande, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.
miKamino conserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions de vente. De ce fait, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
L’Utilisateur déclare avoir obtenu de MIKAMINO, préalablement à sa Commande, l’ensemble des informations sur les Produits et les modalités de livraison. Il déclare être seul responsable du choix des Produits ainsi que de leur adéquation à ses besoins.

 

ARTICLE 3 : PRODUIT

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.mikamino.eu au jour de la consultation du site par le Client. Les produits sont conformes aux normes applicables en France et sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Le Client dispose pour chaque produit d’un descriptif comportant les principales caractéristiques. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. MIKAMINO garantit que ces photographies ont été prises dans des conditions standards pour le secteur considéré, avec les Produits eux-mêmes. MIKAMINO fait ses meilleurs efforts pour que les photographies des Produits soient les plus conformes possibles aux Produits effectivement livrés au Client (couleur des Produits notamment). Néanmoins, MIKAMINO ne peut assurer que les Produits seront exactement identiques aux photographies, notamment en raison des contraintes techniques de mise à disposition des photographies sur le Site.
Par ailleurs, MIKAMINO s’efforce de présenter et de décrire ses Produits de la manière la plus précise possible. Néanmoins, sous réserve de fournir une présentation fidèle des qualités essentielles de ses Produits, MIKAMINO ne saurait garantir la communication exhaustive de l’intégralité des caractéristiques de chaque Produit.
L’Utilisateur qui souhaite recevoir un complément d’information au sujet d’un Produit est invité à contacter le Service Client à l’adresse suivante : bonjour@mikamino.euL’Utilisateur déclare avoir parfaitement connaissance des dispositions du présent article, et accepte d’ores et déjà expressément de ne pas engager la responsabilité de MIKAMINO à ce titre, sous réserve de l’application des dispositions légales impératives (garantie de conformité notamment).
La responsabilité de MIKAMINO ne saurait être engagée en cas d’erreur de photographie ou de texte. MIKAMINO se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les gammes de produits disponibles à la vente sur le site.
MIKAMINO ne peut être tenu responsable en cas d’annulation de la commande pour cause de rupture de stock. En cas d’indisponibilité des produits commandés, le Client sera informé par e-mail de la future disponibilité des produits. Le Client pourra choisir de maintenir ou d’annuler sa commande. En cas d’annulation de la commande. MIKAMINO procédera au remboursement des sommes versées sur le compte débité dans les plus brefs délais.
MIKAMINO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement complet du prix par le Client.

 

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix figurant sur le site www.lacremelibre.com sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA française applicable au jour de la commande. MIKAMINO se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur et sous réserve de disponibilité.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés et indiqués avant la validation de la commande par l’Acheteur.
En cas de promotion, MIKAMINO s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la période de la publicité faite pour la promotion.

 

ARTICLE 5 : COMMANDE

L’Utilisateur peut naviguer sur le Site sans obligation d’achat.
Afin de passer sa Commande, le Client sélectionne les Produits de son choix sur le Site et les ajoute à son panier virtuel.
La création d’un compte personnel sur le Site n’est pas nécessaire pour réaliser une Commande.
En revanche, certaines données personnelles du Client sont requises pour la bonne exécution de la commande par MIKAMINO.
Si le Client le souhaite, il a la possibilité de créer un compte personnel lui permettant, notamment, de suivre l’historique de ses Commandes sur le Site et de retrouver les confirmations et factures correspondantes. Certaines données personnelles du Client sont requises pour procéder à la création d’un compte personnel. Le Client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales, la responsabilité de MIKAMINO ne pouvant être engagée à ce titre. Le Client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la Commande qu’il a passée, ce qu’il reconnaît expressément.
Le descriptif des Produits est à la disposition du Client sur le Site, ce que le Client accepte et reconnaît.
Une fois la Commande finalisée, la prise en charge est confirmée par MIKAMINO par l’envoi d’un email au Client à l’adresse indiquée lors de la Commande. La Commande est validée une fois que le paiement a été intégralement réalisé et reçu par MIKAMINO.MIKAMINO s’engage à honorer les Commandes validées, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par email.
Le Client aura le choix de se faire rembourser le montant correspondant aux Produits indisponibles, ou d’être livré lorsque les Produits concernés seront à nouveau en stock (sauf retrait définitif du catalogue).
En tout état de cause, MIKAMINO ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommage-intérêt. MIKAMINO est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur le Site, sans préjudice des Commandes passées par le Client.

L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci. Lorsque l’Acheteur valide sa commande, il a entièrement pris connaissance des présentes conditions de vente, sans exception ni réserve. Une fois la commande effectuée, l’Acheteur recevra par e-mail la confirmation de commande. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
MIKAMINO se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait déjà un litige ou pour tout autre motif que MIKAMINO estimerait légitime.

 

ARTICLE 6 : LIVRAISON

La livraison est faite à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de sa commande sur le site www.mikamino.eu. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de l’Acheteur, MIKAMINO ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer du produit.
Les frais de livraison seront précisés sur le Site, toutes taxes comprises, au cours du processus de Commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la Commande.Ils figureront sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix des Produits.Il est expressément précisé que le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison des Produits, ce que le client reconnaît et accepte expressément.Les délais de livraison sont indiqués sur le site et dépendent du mode de livraison choisi par le client. Les délais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés.En application de l’article L. 216-1 du Code de la consommation, les parties conviennent que les produits seront livrés dans les délais précisés lors du processus de commande des produits et avant la validation de ladite commande. A défaut d’indication sur le site d’un délai de livraison pour les produits, MIKAMINO s’engage à les livrer dans un délai maximal de 30 (trente) jours à compter de l’email de validation de la commande envoyé au client par MIKAMINO. Dans ce cas, les produits concernés sont livrés dans le délai indiqué sur le site et rappelé au moment de la commande.Toutefois, MIKAMINO faisant appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) pour l’acheminement des produits, MIKAMINO est totalement tributaire de ces prestataires tiers. Les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent ainsi être impactés du fait des prestataires sans que MIKAMINO ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.Lorsque la livraison est effectuée contre signature, celle-ci fait foi de la bonne réception du colis. Le transfert de risques et de responsabilité relatif aux produits s’effectue à la réception des produits par le client. A compter de cette date, le client en sera seul et unique responsable, ainsi que de leur utilisation et de toutes conséquences susceptibles d’en découler. En conséquence, le client s’engage à vérifier, au moment de la livraison, que la commande livrée est complète, conforme et n’a pas été endommagée. Dans le cas contraire, le client s’engage à refuser de réceptionner la commande et d’apposer sa signature sur tout document justificatif. Toute commande réceptionnée contre signature par le client sera considérée comme étant conforme, complète et en parfait état au moment de la livraison.

 

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Le Client paie sur le site www.mikamino.eu par carte bancaire des réseaux Visa, Mastercard, Maestro et American Express via la plateforme de paiement sécurisée par PAYPLUG.● Paiement via PAYPLUG : Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement PAYPLUG, et sont indépendantes de MIKAMINO, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service.
Les transactions PayPlug (groupe Banque Populaire Caisse d’Epargne) sont effectuées sur un lien HTTPS établi entre le client et le serveur de paiement. Les données sensibles, telles que le numéro de carte bancaire du client et sa date d’expiration, sont entièrement cryptées et protégées grâce à un protocole SSL afin d’empêcher que les informations échangées puissent être interceptées en clair par un tiers au cours de la transaction.
Les numéros de cartes sont cryptés instantanément et ne sont pas accessibles par les commerçants PayPlug. De plus, PayPlug ne conserve pas les numéros de carte et s’appuie sur une infrastructure sécurisée agréée par Visa, Mastercard, et le Groupement des Cartes Bancaires selon la norme PCI-DSS au même titre les meilleures solutions de paiement proposées par les banques. MIKAMINO ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client, sous réserve des dispositions ci-après. MIKAMINO ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement PAYPLUG. En acceptant les présentes, le Client accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation de PAYPLUG, accessibles à l’adresse susvisée. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part de PAYPLUG uniquement. En aucun cas PAYPLUG ne peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation de PAYPLUG, prestataire sur lequel elle n’a aucun contrôle.

 

ARTICLE 8 – RÉTRACTATION

L’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la date de réception de la commande pour faire le retour du produit.
L’Acheteur peut soumettre une demande de rétractation en écrivant à bonjour@mikamino.eu. L’Acheteur est tenu de renvoyer le produit à l’adresse suivante : MIKAMINO – 16 rue Armand Raynaud – 11 000 Carcassonne.
Le retour sera à la charge du Client qui devra joindre également une copie de la facture ou tout autre élément permettant d’identifier la Commande dont il s’agit, et son titulaire.
Le produit retourné doit impérativement être intact, non utilisé. En particulier, MIKAMINO ne procédera pas au remboursement des accessoires qui auront été utilisés.
Le retour du Produit est effectué aux risques et périls du Client. Si le colis est perdu, volé ou endommagé lors du retour produit, MIKAMINO se réserve le droit de refuser le remboursement dû ou des produits retournés.
Le remboursement ne sera effectué qu’une fois le produit reçu et vérifié, l’Acheteur sera remboursé de l’intégralité du prix du produit concerné sous quatorze jours, sur le même moyen de paiement utilisé lors de sa commande initiale.
Pour tous les produits achetés auprès d’un distributeur agréé MIKAMINO, l’Acheteur doit contacter son distributeur pour organiser le retour.

 

ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES

MIKAMINO s’engage à préserver la confidentialité des données à caractère personnel fournies par l’Acheteur. Les données collectées sont nécessaires au suivi de la gestion des relations commerciales entre MIKAMINO et l’Acheteur (notamment les opérations relatives aux commandes, aux livraisons et retours, aux transactions, paiements et factures, aux réclamations, etc.). Les données collectées sont strictement confidentielles. Seuls les services internes ainsi que certains partenaires contractuels peuvent y avoir accès.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018). L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données qui le concernent. L’Acheteur peut exercer ce droit à tout moment en adressant un e-mail à bonjour@mikamino.eu.

En outre, dans le cadre des services de paiement en ligne utilisés par MIKAMINO, ces services collectent certaines données personnelles appartenant aux Clients pour le compte de MIKAMINO. Lesdites données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, à savoir pour la réalisation de la Commande passée par le Client, sauf si :

  • une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire
  • le Client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui est reconnu par la législation.

Dans le cas où le Client ne souhaiterait plus recevoir de newsletter et/ou offres promotionnelles, celui-ci a la possibilité de modifier son choix en contactant MIKAMINO dans les conditions évoquées ci-après ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages.
MIKAMINO est susceptible de mettre en place des cookies sur le Site. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le Site afin de faciliter l’utilisation du Site.
Les cookies installés par MIKAMINO sont supprimés du terminal informatique du Client après un délai de 13 mois.
L’Utilisateur peut s’opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur son navigateur.
A ce titre, MIKAMINO recueille le consentement exprès des Utilisateurs quant à l’utilisation de ces cookies et les utilise en application des dispositions légales, incluant notamment le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles.RESPIRE utilise ces cookies uniquement pour établir des statistiques de connexion ainsi que des historiques de navigation des Utilisateurs.

 

ARTICLE 10 : CODES PROMOTIONNELS

Les codes promotionnels s’appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat.
Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire de MIKAMINO. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.

 

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque « MIKAMINO » ainsi que ses dérivés et déclinaisons, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sont la propriété exclusive de MIKAMINO. Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) relatifs au Site sont également protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur, dont MIKAMINO est la seule titulaire ou détentrice des droits. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable et écrite de MIKAMINO sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments la composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, est interdite.La navigation sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur. MIKAMINO consent à l’Utilisateur un droit d’accès et de consultation du Site uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux présentes CGV.

 

ARTICLE 12 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

MIKAMINO décline toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant notamment du fait de l’utilisation du Site ou de la Commande de Produits, notamment une atteinte à la réputation et à l’image du Client, ou une perte de données qui pourrait survenir du fait de l’utilisation du Site.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de MIKAMINO devait être établie et retenue en raison d’un préjudice subi par le Client et exclusivement à MIKAMINO, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le Client à MIKAMINO.
L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site lui est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. MIKAMINO fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de MIKAMINO et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de MIKAMINO.
MIKAMINO ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.
La responsabilité de MIKAMINO au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises et l’article 1218 du Code civil, ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de MIKAMINO.Il est convenu que dans l’hypothèse où la responsabilité de MIKAMINO est mise en cause, quel que soit le fondement et/ou la nature de l’action, seuls les dommages directs et prévisibles sont susceptibles de donner lieu à réparation. Ainsi, tous dommages indirects, consécutifs et/ou accessoires, tels que par exemple un trouble commercial, une perte de clientèle, etc., n’ouvriront pas droit à réparation au profit de l’Utilisateur. En tout état de cause la responsabilité de MIKAMINO, en cas de préjudice causé au Client, pour quelle que raison que ce soit, sera expressément limitée et ne pourra en aucun cas excéder le montant total hors taxes de la Commande du Client réalisée dans le cadre des présentes.Le Client s’engage à faire usage des Produits dans le strict respect des notices d’utilisation fournies par MIKAMINO. Dès lors, MIKAMINO ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme des Produits par le Client ou un tiers.

 

ARTICLE 13 : RÉCLAMATION – INFORMATIONS

Toute réclamation ou demande d’informations relatives aux présentes CGV doivent être adressées au Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@mikamino.eu.Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française quel que soit le pays de résidence de l’Acheteur et le lieu de passation de la commande. Tous différends qui viendraient à naître à propos des présentes, de sa validité, de son interprétation, de son exécution ou de son inexécution, sans accord amiable possible, sont exclusivement soumis au Tribunal de commerce de Carcassonne.